Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de Fontaine Noire
Numéro de SIRET du demandeur : 42963934700013
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Cornod
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Cornod
Section cadastrale 1 : 89ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-25
France Cadastre