Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GROSBUIS represente par Monsieur PERTHUIZ
Numéro de SIRET du demandeur : 32818615000001
Numéro de voie du demandeur : 1483
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de le Verne
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : CORMOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grosbuis
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CORMOZ
Section cadastrale 1 : 0138ZM
Section cadastrale 2 : 0035ZM
Section cadastrale 3 : 0034ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4323
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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