Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Port Jean Gras
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ du Bourg
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CORMOZ
Section cadastrale 1 : 0035ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8514
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre