Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montcel
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Petit Avignon
Lieu-dit du terrain : Voie Communale n_12
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CORMOZ
Section cadastrale 1 : 0128ZL
Section cadastrale 2 : 0127ZL
Section cadastrale 3 : 0126ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2816
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre