Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 215
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Champs
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MALAFRETAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Bascule
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CORMOZ
Section cadastrale 1 : 0126ZC
Section cadastrale 2 : 0062ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre