Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PIE represente par Monsieur FAVIER Pie
Numéro de SIRET du demandeur : 40947117400014
Numéro de voie du demandeur : 2819
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chamandray
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : CORMOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Chamandray
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CORMOZ
Section cadastrale 1 : 0147ZM
Section cadastrale 2 : 0131ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 64485
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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