Permis de construire de la ville de Cormoranche-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Cormoranche-sur-Saône
Code postal : 01290
Code INSEE de la commune : 01123

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00112322D0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/06/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI CORMOREL
SIRET : 87823199200016
Code postal : 01290 CORMORANCHE SUR SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LE VILLAGE Cormoranche-sur-Saone 01290
Parcelle(s) concernée(s) : AB46
Superficie du terrain : 1099m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 67m2