Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Cormoranche-sur-Saône
Code postal : 01290
Code INSEE de la commune : 01123

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00112314D0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 05/08/2014
Date d'ouverture de chantier : 20/08/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-09-01
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 71680 Creches-sur-Saone
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 466 CHEM de la Ronziere Cormoranche-sur-Saone 01290
Parcelle(s) concernée(s) : AB178
Superficie du terrain : 1483m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 96m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2