Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Cormoranche-sur-Saône
Code postal : 01290
Code INSEE de la commune : 01123

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00112314D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 29/04/2014
Date d'ouverture de chantier : 20/06/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-10-24
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 69400 Villefranche-sur-Saone
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 173 RUE de Mabertin Mabertin et Aux Vignes Cormoranche-sur-Saone 01290
Parcelle(s) concernée(s) : C1095
Superficie du terrain : 813m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 97m2