Permis de construire de la ville de Cormoranche-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Cormoranche-sur-Saône
Code postal : 01290
Code INSEE de la commune : 01123

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00112312D0029
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : THEMIS AMENAGEUR
SIRET : 53279951700018
Code postal : 01400 Chatillon-sur-Chalaronne
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : lot15 LOT Le Domaine de Mabertin Cormoranche-sur-Saone 01290
Parcelle(s) concernée(s) : C142 C1014 C144
Superficie du terrain : 918m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 179m2