Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010123400016
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CORMORANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CORMORANCHE SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 0259AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3763
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1472
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre