Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEMIS AMENAGEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53279951700026
Numéro de voie du demandeur : 6205
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MARCAULT PARC MEDIC
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU RALE DES GENETS
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CORMORANCHE SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 10700C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 419
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre