Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : M BERGUES PATRICK 211 che
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARCIAT
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CORMORANCHE SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 03100A
Section cadastrale 2 : 03110A
Section cadastrale 3 : 03120A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8089
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre