Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 494 rue DU STADE
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CORMORANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 494
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CORMORANCHE SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 10440A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre