Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 189 rue DES BARONNES
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CORMORANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0189
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BARONNES
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CORMORANCHE SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 0475AB
Section cadastrale 2 : 0113AB
Section cadastrale 3 : 0478AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1551
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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