Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RABUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 75420019400019
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Noaillat
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : cormoranche sur saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Noaillat
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CORMORANCHE SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 0456AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre