Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CORMOREL
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FARGE
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CORMORANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CORMORANCHE SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 0379AB
Section cadastrale 2 : 0049AB
Section cadastrale 3 : 0253AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 165
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 45
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre