Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERME DE LA BOURBELLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83461689800013
Libellé de la voie du demandeur : la Bourbelliere
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : Thezillieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Croix
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Cormaranche-en-Bugey
Section cadastrale 1 : 80ZD
Section cadastrale 2 : 81ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1202
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre