France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Cormaranche-en-Bugey
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Bugey Agglomération est un document stratégique visant à harmoniser le développement territorial des 36 communes membres. Il intègre des objectifs multiples, notamment en matière de démographie, de foncier, d'habitat, d'équipements, d'économie, de déplacements, de formes urbaines et d'environnement.
Démographie, Foncier et Habitat
Évolution
A propos de Cormaranche-en-Bugey
Code postal : 01110Code INSEE : 01122
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Cormaranche-en-Bugey
1, place de la Mairie01110 Cormaranche-en-Bugey
+33 4 74 35 33 19
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Cormaranche-en-Bugey
SARL GSM SAVOYET-CHATRON01302 BELLEY CEDEX
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT
01130 NANTUA
Les derniers Permis de Construire à Cormaranche-en-Bugey Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZE3 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 0 m² | 319 RTE du stade Vaux Saint Sulpice |
| G717 G714 G711 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 150 m² | RTE du Chalet La Maria |
| G717 G714 G711 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 138 m² | route du Chalet La Maria |
| G170 | Permis de construire | 2016 | Particuliers | 0 m² | RTE de Planachat |
| G1360p G1679p | Permis de construire | 2015 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | 717 m² | RUE du hangar Le Bourg |
| G1625 | Permis de construire | 2012 | Particuliers | 160 m² | RTE de Planachat Sur la croix |
| C111 C112 ZD63 | Permis de construire | 2012 | Particuliers | 0 m² | 3 Les Teilleres |
Consultez le cadastre de Cormaranche-en-Bugey grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Cormaranche-en-Bugey vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Cormaranche-en-Bugey et ses alentours. Le relevé cadastral de Cormaranche-en-Bugey vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Cormaranche-en-Bugey vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Cormaranche-en-Bugey ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cormaranche-en-Bugey
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cormaranche-en-Bugey, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Cormaranche-en-Bugey à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Cormaranche-en-Bugey au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Cormaranche-en-Bugey. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Cormaranche-en-Bugey dans tous les formats désirés.
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