Informations sur le permis de construire n°00112218A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MFR CORMARANCHE EN BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 83138370800011
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : Golet de l Alagnier
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : Cormaranche-en-Bugey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : Golet de l Alagnier
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Cormaranche-en-Bugey
Section cadastrale 1 : 770F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10471
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1142
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30