Permis de construire
N° PC 07408812X0028
Ville de Copponex · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CRUSEILLES CHEF-LIEU COPPONEX 74350
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 411 · ZH 409 · ZH 269
Superficie du terrain
1937 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCERNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCopponex (74088)
Code postal74350
AdresseRTE DE CRUSEILLES CHEF-LIEU COPPONEX 74350
ParcellesZH 411 · ZH 409 · ZH 269
Superficie terrain1937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux transformée153 m²
Surface commerce avant171 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.