Déclaration préalable de travaux n° DP 07408819A0009 à Copponex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408819A0009

Ville de Copponex · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS ROUTE DU VIEUX LA VELLE COPPONEX 74350

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 161

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCOPPONEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCopponex (74088)

Code postal74350

Adresse9 BIS ROUTE DU VIEUX LA VELLE COPPONEX 74350

ParcellesZD 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.