Permis de construire n° PC 00111614A0002 à Contrevoz

Permis de construire

N° PC 00111614A0002

Ville de Contrevoz · 01300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONTREVOZ

Adresse du terrain

MEFON CONTREVOZ 01300

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 171

Superficie du terrain

4672 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/09/2015

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTREVOZ

SIRET21010116800016

SIREN210101168

Code postal01300

LocalitéCONTREVOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneContrevoz (01116)

Code postal01300

AdresseMEFON CONTREVOZ 01300

ParcellesZD 171

Superficie terrain4672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.