Permis de construire n° PC 07618713F0001 à Contremoulins

Permis de construire

N° PC 07618713F0001

Ville de Contremoulins · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES CLOS MASURE CONTREMOULINS 76400

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 120

Superficie du terrain

49346 m²

Surface locaux créée

869 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier18/04/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

Code postal76400

LocalitéCONTREMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneContremoulins (76187)

Code postal76400

Adresse11 RUE DES CLOS MASURE CONTREMOULINS 76400

ParcellesA 120

Superficie terrain49346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée869 m²

Surface agricole créée869 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.