Permis de construire n° PC 07017012C0003 à Contréglise

Permis de construire

N° PC 07017012C0003

Ville de Contréglise · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA VILLA DES SAULES ENTRE LES DEUX RUISSEAUX CONTREGLISE 70160

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 17 · ZH 18 · ZH 37

Superficie du terrain

107352 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier14/03/2013

Achèvement des travaux21/06/2013

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéCONTREGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneContréglise (70170)

Code postal70160

Adresse7 RUE DE LA VILLA DES SAULES ENTRE LES DEUX RUISSEAUX CONTREGLISE 70160

ParcellesZH 17 · ZH 18 · ZH 37

Superficie terrain107352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2224 m²

Surface locaux créée141 m²

Surface agricole avant2224 m²

Surface agricole créée141 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.