Permis de démolir
N° PD 07017021C0001
Ville de Contréglise · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE D AMANCE CONTREGLISE 70160
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1085 · B 1084
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéCONTREGLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneContréglise (70170)
Code postal70160
Adresse12 RTE D AMANCE CONTREGLISE 70160
ParcellesB 1085 · B 1084
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.