Permis de démolir
N° PD 07017022C0001
Ville de Contréglise · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LE FAUBOURG CONTREGLISE 70160
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1296
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéCONTREGLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneContréglise (70170)
Code postal70160
Adresse6 LE FAUBOURG CONTREGLISE 70160
ParcellesOB 1296
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.