Permis de démolir n° PD 07017023C0001 à Contréglise

Permis de démolir

N° PD 07017023C0001

Ville de Contréglise · 70160

Bénéficiaire

SCI DE LA VILLA DES SAULES

Adresse du terrain

RUE DE LA VILLA DES SAULES CONTREGLISE 70160

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 865 · B 866 · B 867

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA VILLA DES SAULES

SIRET90968259300019

SIREN909682593

Code postal70160

LocalitéCONTREGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneContréglise (70170)

Code postal70160

AdresseRUE DE LA VILLA DES SAULES CONTREGLISE 70160

ParcellesB 865 · B 866 · B 867

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.