Permis de démolir
N° PD 07618624B0001
Ville de Conteville · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
441 ROUTE DE FLAMETS-FRETILS CONTEVILLE 76390
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 165
Superficie du terrain
894 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

Code postal76390
LocalitéCONTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneConteville (76186)
Code postal76390
Adresse441 ROUTE DE FLAMETS-FRETILS CONTEVILLE 76390
ParcellesB 165
Superficie terrain894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.