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Permis de construire
N° PC 07618615D0006
Ville de Conteville · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FLAMETS FRETILS CONTEVILLE 76390
Date d'autorisation
18/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 291
Superficie du terrain
6588 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
249 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/02/2016
Ouverture du chantier19/04/2016

👤Demandeur

Code postal76390
LocalitéCONTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneConteville (76186)
Code postal76390
AdresseRTE DE FLAMETS FRETILS CONTEVILLE 76390
ParcellesA 291
Superficie terrain6588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée249 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.