Permis de construire n° PC 06016112B0004 à Conteville

Permis de construire

N° PC 06016112B0004

Ville de Conteville · 60360

Bénéficiaire

FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

Adresse du terrain

LE LAYER CONTEVILLE 60360

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 20

Superficie du terrain

33420 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

SIRET75165370000011

SIREN751653700

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneConteville (60161)

Code postal60360

AdresseLE LAYER CONTEVILLE 60360

ParcellesZD 20

Superficie terrain33420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.