Déclaration préalable de travaux n° DP 02716924S0011 à Conteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02716924S0011

Ville de Conteville · 27210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 LOTISSEMENT DU VERGER CONTEVILLE 27210

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 244

Superficie du terrain

1011 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/07/2024

Ouverture du chantier05/07/2024

Achèvement des travaux06/07/2024

👤Demandeur

Code postal27210

LocalitéCONTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneConteville (27169)

Code postal27210

Adresse25 LOTISSEMENT DU VERGER CONTEVILLE 27210

ParcellesAE 244

Superficie terrain1011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface agricole avant137 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.