Déclaration préalable de travaux
N° DP 02716924S0007
Ville de Conteville · 27210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BASSE CAGE CONTEVILLE 27210
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 23
Superficie du terrain
14652 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

Code postal14600
LocalitéLA RIVIERE ST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneConteville (27169)
Code postal27210
AdresseLA BASSE CAGE CONTEVILLE 27210
ParcellesAI 23
Superficie terrain14652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.