Déclaration préalable de travaux n° DP 02716921S0001 à Conteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02716921S0001

Ville de Conteville · 27210

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PETITE CHAUSS CONTEVILLE CONTEVILLE 27210

Date d'autorisation

06/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 144

Superficie du terrain

1562 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/06/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SIRET20004503700047

SIREN200045037

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneConteville (27169)

Code postal27210

AdresseCHEMIN DE LA PETITE CHAUSS CONTEVILLE CONTEVILLE 27210

ParcellesOB 144

Superficie terrain1562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.