Déclaration préalable de travaux n° DP 02716913K0014 à Conteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02716913K0014

Ville de Conteville · 27210

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONTEVILLE

Adresse du terrain

57 RUE DES ECOLIERS CONTEVILLE 27210

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 357

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTEVILLE

SIRET21270169200015

SIREN212701692

Code postal27210

LocalitéCONTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneConteville (27169)

Code postal27210

Adresse57 RUE DES ECOLIERS CONTEVILLE 27210

ParcellesAD 357

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux transformée109 m²

Surface commerce avant109 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.