Permis de construire n° PC 02716916S0007 à Conteville

Permis de construire

N° PC 02716916S0007

Ville de Conteville · 27210

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONTEVILLE

Adresse du terrain

7 LE BOURG CIDEX 28 CONTEVILLE 27210

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 102

Superficie du terrain

1772 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

Ouverture du chantier19/09/2018

Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTEVILLE

SIRET21270169200015

SIREN212701692

Code postal27210

LocalitéCONTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneConteville (27169)

Code postal27210

Adresse7 LE BOURG CIDEX 28 CONTEVILLE 27210

ParcellesAD 102

Superficie terrain1772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux transformée358 m²

Surface publique avant374 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.