Déclaration préalable de travaux
N° DP 0060482500070
Ville de Contes · 06390
Bénéficiaire
SRCE INVEST
Adresse du terrain
17 RUE SCUDERIE LE VILLAGE CONTES 06390
Date d'autorisation
19/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 246
Superficie du terrain
117 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/08/2025

👤Demandeur

DénominationSRCE INVEST
SIRET98160178400011
SIREN981601784
Code postal06390
LocalitéCONTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneContes (06048)
Code postal06390
Adresse17 RUE SCUDERIE LE VILLAGE CONTES 06390
ParcellesAP 246
Superficie terrain117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant167 m²
Surface habitable issue de transfo69 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.