Déclaration préalable de travaux n° DP 00604824G0098 à Contes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00604824G0098

Ville de Contes · 06390

Bénéficiaire

BM IMMO

Adresse du terrain

312 CHEMIN DES CIPIERES CONTES 06390

Date d'autorisation

15/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 135 · BE 136

Superficie du terrain

2635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationBM IMMO

SIRET82392317200048

SIREN823923172

Code postal06390

LocalitéCONTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneContes (06048)

Code postal06390

Adresse312 CHEMIN DES CIPIERES CONTES 06390

ParcellesBE 135 · BE 136

Superficie terrain2635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.