Déclaration préalable de travaux
N° DP 00604819G0137
Ville de Contes · 06390
Bénéficiaire
STRAM'S
Adresse du terrain
4100 CHEMIN DE LAS AYAS CONTES 06390
Date d'autorisation
16/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 263
Superficie du terrain
1712 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt16/03/2020
Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationSTRAM'S
SIRET79758615300018
SIREN797586153
Code postal06100
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneContes (06048)
Code postal06390
Adresse4100 CHEMIN DE LAS AYAS CONTES 06390
ParcellesBD 263
Superficie terrain1712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels5
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces6
Surface habitable avant817 m²
Surface habitable issue de transfo817 m²
Surface habitable transformée817 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.