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Permis d'aménager
N° PA 0060482500003
Ville de Contes · 06390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5005 ROUTE DE SCLOS CONTES 06390
Date d'autorisation
29/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 66 · BH 67 · BH 68
Superficie du terrain
9246 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
291 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/10/2025

👤Demandeur

Code postal06000
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneContes (06048)
Code postal06390
Adresse5005 ROUTE DE SCLOS CONTES 06390
ParcellesBH 66 · BH 67 · BH 68
Superficie terrain9246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant64 m²
Surface habitable créée291 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.