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Permis d'aménager
N° PA 0060482500002
Ville de Contes · 06390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SCLOS CONTES 06390
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 85 · BH 87 · BH 88
Superficie du terrain
7332 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
387 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

Code postal06390
LocalitéCONTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneContes (06048)
Code postal06390
AdresseROUTE DE SCLOS CONTES 06390
ParcellesBH 85 · BH 87 · BH 88
Superficie terrain7332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée387 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.