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Permis de construire
N° PC 00604814G0022
Ville de Contes · 06390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU VALLON DES TUARTS TUARTS CONTES 06390
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 265 · BY 267 · BY 269
Superficie du terrain
1018 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/08/2016
Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

Code postal06390
LocalitéCONTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneContes (06048)
Code postal06390
AdresseCHEM DU VALLON DES TUARTS TUARTS CONTES 06390
ParcellesBY 265 · BY 267 · BY 269
Superficie terrain1018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.