Permis de démolir
N° PD 00604824G0002
Ville de Contes · 06390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONTES
Adresse du terrain
QUARTIER DE LA TOUR CONTES 06390
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 18 · BS 277
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTES
SIRET21060048200017
SIREN210600482
Code postal06390
LocalitéCONTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneContes (06048)
Code postal06390
AdresseQUARTIER DE LA TOUR CONTES 06390
ParcellesBS 18 · BS 277
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.