Déclaration préalable de travaux n° DP 00604823G0042 à Contes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00604823G0042

Ville de Contes · 06390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Contes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211890

SIREN444608442

Code postal06300

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneContes (06048)

Code postal06390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.