Déclaration préalable de travaux n° DP 00604821G0135 à Contes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00604821G0135

Ville de Contes · 06390

Bénéficiaire

TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

Adresse du terrain

1058 ROUTE RD 15 LA ROSEYRE CONTES 06390

Date d'autorisation

10/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 55 · BY 56 · BY 57

Superficie du terrain

5058 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

DénominationTRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

SIRET95480136100021

SIREN954801361

Code postal06300

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneContes (06048)

Code postal06390

Adresse1058 ROUTE RD 15 LA ROSEYRE CONTES 06390

ParcellesBY 55 · BY 56 · BY 57

Superficie terrain5058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant558 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant558 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.