Déclaration préalable de travaux n° DP 00604818G0129 à Contes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00604818G0129

Ville de Contes · 06390

Bénéficiaire

ADSEA 06

Adresse du terrain

880 ROUTE DE LA VERNEA CONTES 06390

Date d'autorisation

07/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 88 · BS 92 · BS 93

Superficie du terrain

14709 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

DénominationADSEA 06

SIRET77555221900591

SIREN775552219

Code postal06200

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneContes (06048)

Code postal06390

Adresse880 ROUTE DE LA VERNEA CONTES 06390

ParcellesBS 88 · BS 92 · BS 93

Superficie terrain14709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4577 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant4577 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.