Déclaration préalable de travaux n° DP 00604818G0117 à Contes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00604818G0117

Ville de Contes · 06390

Bénéficiaire

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Adresse du terrain

ROUTE DE CHATEAUNEUF LES MIAGLIA CONTES 06390

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 29

Superficie du terrain

36 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

DénominationSM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

SIRET25060187900027

SIREN250601879

Code postal06905

LocalitéSOPHIA ANTIPOLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneContes (06048)

Code postal06390

AdresseROUTE DE CHATEAUNEUF LES MIAGLIA CONTES 06390

ParcellesAS 29

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.