Déclaration préalable de travaux
N° DP 00604817G0094
Ville de Contes · 06390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

Code postal06390
LocalitéCONTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneContes (06048)
Code postal06390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.