Déclaration préalable de travaux n° DP 00604817G0021 à Contes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00604817G0021

Ville de Contes · 06390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONTES

Adresse du terrain

CHEMIN DU BAUDARIC RIOU CONTES 06390

Date d'autorisation

14/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 162 · AL 164

Superficie du terrain

4027 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTES

SIRET21060048200017

SIREN210600482

Code postal06390

LocalitéCONTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneContes (06048)

Code postal06390

AdresseCHEMIN DU BAUDARIC RIOU CONTES 06390

ParcellesAL 162 · AL 164

Superficie terrain4027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant51 m²

Surface publique créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.