Déclaration préalable de travaux n° DP 00604816G0117 à Contes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00604816G0117

Ville de Contes · 06390

Bénéficiaire

SCI CAMOUS

Adresse du terrain

43 CR 4 LA POINTE DE CONTES CONTES 06390

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 32

Superficie du terrain

1594 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CAMOUS

SIRET42924788500016

SIREN429247885

Code postal06390

LocalitéCONTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneContes (06048)

Code postal06390

Adresse43 CR 4 LA POINTE DE CONTES CONTES 06390

ParcellesCB 32

Superficie terrain1594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.